Analyse du scrutin n°3523

16e législature

Unique séance du vendredi 15 mars 2024

Scrutin public n°3523 sur l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 31
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 23
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes