Deuxième séance du lundi 18 mars 2024
Scrutin public n°3545 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 42
- M. Damien Adam
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Marc Ferracci
- Mme Anne Genetet
- M. Benjamin Haddad
- Mme Monique Iborra
- Mme Caroline Janvier
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- M. Louis Margueritte
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- M. Benoit Mournet
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Contre : 16
- Mme Ségolène Amiot
- M. Manuel Bompard
- M. Hadrien Clouet
- M. Sébastien Delogu
- M. Emmanuel Fernandes
- M. David Guiraud
- Mme Élise Leboucher
- M. Damien Maudet
- Mme Manon Meunier
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 42
- Non votant : 1
-
- Abstention : 13
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 7
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1