Unique séance du mercredi 20 mars 2024
Scrutin public n°3554 sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 35
- M. David Amiel
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- M. Florent Boudié
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- M. Alexis Izard
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Didier Parakian
- M. Didier Paris
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-François Rousset
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Olivier Véran
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 22
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Edwige Diaz
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thomas Ménagé
- Mme Mathilde Paris
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Lionel Tivoli
-
-
-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 22
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2