Troisième séance du mardi 26 mars 2024
Scrutin public n°3580 sur l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 59
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- M. Dominique Da Silva
- Mme Julie Delpech
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Frei
- Mme Anne Genetet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Ludovic Mendes
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Philippe Sorez
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 25
- M. Philippe Ballard
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- Mme Christine Engrand
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Matthieu Marchio
- M. Pierre Meurin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Mathilde Paris
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 59
- Non votant : 1
-
- Contre : 25
- Non votant : 1
-
- Abstention : 9
-
- Contre : 2
-
- Contre : 8
-
- Contre : 4
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 1