Analyse du scrutin n°3582

16e législature

Première séance du mercredi 27 mars 2024

Scrutin public n°3582 sur l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 44
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°112 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes