Première séance du mercredi 27 mars 2024
Scrutin public n°3602 sur l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 20
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- Mme Françoise Buffet
- M. Yannick Chenevard
- Mme Christine Decodts
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Daniel Labaronne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Patricia Lemoine
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Jean-François Rousset
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Abstention : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 24
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Alexis Jolly
- Mme Laure Lavalette
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- Mme Yaël Ménaché
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Philippe Schreck
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
-
Contre : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- M. Antoine Léaument
- Mme Pascale Martin
- Mme Manon Meunier
- M. René Pilato
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 5
- Contre : 20
- Abstention : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 24
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
-
- Contre : 7
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 4