Analyse du scrutin n°3621

16e législature

Deuxième séance du mercredi 27 mars 2024

Scrutin public n°3621 sur l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 41
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 1
    • Contre : 13
    • Abstention : 2
    • Non votant : 1