Première séance du lundi 8 avril 2024
Scrutin public n°3656 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 29
- M. David Amiel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Philippe Frei
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Alexis Izard
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 16
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Julie Lechanteux
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- Mme Michèle Martinez
- M. Bryan Masson
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 29
- Non votant : 1
-
- Abstention : 16
-
- Pour : 11
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1