Première séance du lundi 8 avril 2024
Scrutin public n°3657 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 20
- M. David Amiel
- Mme Fanta Berete
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Raphaël Gérard
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Didier Le Gac
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- M. Didier Martin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
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- Pour : 1
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- Pour : 1
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- Pour : 2