Première séance du mardi 9 avril 2024

Scrutin public n°3661 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 115 députés
  • Contre : 292 députés
  • Abstention : 11 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 418
Nombre de suffrages exprimés : 407
Majorité absolue des suffrages exprimés : 204
  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 292
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes