Analyse du scrutin n°3678

16e législature

Deuxième séance du mercredi 10 avril 2024

Scrutin public n°3678 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 13
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Thomas Gassilloud et Mme Natalia Pouzyreff ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes