Deuxième séance du mercredi 10 avril 2024
Scrutin public n°3680 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 29
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Anne Brugnera
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Véronique de Montchalin
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Frei
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Anne Genetet
- M. Raphaël Gérard
- M. Alexandre Holroyd
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Mikaele Seo
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 29
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1