Première séance du mardi 30 avril 2024
Scrutin public n°3703 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 55
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- M. Éric Bothorel
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Claire Guichard
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- M. Éric Husson
- M. Alexis Izard
- Mme Caroline Janvier
- M. Daniel Labaronne
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- M. Ludovic Mendes
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Mikaele Seo
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 28
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Ugo Bernalicis
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Hendrik Davi
- Mme Alma Dufour
- M. David Guiraud
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Charlotte Leduc
- M. Jérôme Legavre
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Pascale Martin
- Mme Marianne Maximi
- M. Loïc Prud'homme
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 55
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 28
-
- Pour : 1
- Contre : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 8
-
- Contre : 1