Deuxième séance du jeudi 2 mai 2024

Scrutin public n°3712 sur l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 20
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°68 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Le Nabour a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes