Troisième séance du mardi 14 mai 2024
Scrutin public n°3721 sur l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 43
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Mireille Clapot
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Christine Decodts
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Raphaël Gérard
- M. Yannick Haury
- M. Sacha Houlié
- M. Alexis Izard
- Mme Caroline Janvier
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Louis Margueritte
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Xavier Roseren
- M. Philippe Sorez
- Mme Corinne Vignon
- M. Lionel Vuibert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(61 membres)-
Contre : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 43
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Pour : 13
-
- Contre : 3
-
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3