Troisième séance du mardi 14 mai 2024

Scrutin public n°3722 sur l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 99
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°122 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes