Première séance du mercredi 15 mai 2024

Scrutin public n°3728 sur l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 178
Nombre de suffrages exprimés : 178
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 128
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie Pochon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Jean-Pierre Vigier a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes