Analyse du scrutin n°3769

16e législature

Troisième séance du jeudi 16 mai 2024

Scrutin public n°3769 sur le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 94
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°4994 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Aurélie Trouvé a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Maud Petit a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes