Troisième séance du jeudi 16 mai 2024
Scrutin public n°3770 sur le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 38
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Véronique de Montchalin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Alexis Izard
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Bastien Marchive
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 25
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- Mme Florence Goulet
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
-
Pour : 19
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Manon Meunier
- M. René Pilato
- M. Loïc Prud'homme
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Maud Petit a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 38
- Non votant : 1
-
- Contre : 25
-
- Pour : 19
-
- Contre : 7
- Abstention : 3
-
- Contre : 13
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 7
-
- Contre : 1