Troisième séance du jeudi 16 mai 2024
Scrutin public n°3791 sur le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 31
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Véronique de Montchalin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Alexis Izard
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Bastien Marchive
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Patrice Perrot
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 23
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- Mme Florence Goulet
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
-
Pour : 15
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Manon Meunier
- M. Loïc Prud'homme
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Contre : 3
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 23
-
- Pour : 15
-
- Pour : 2
- Contre : 1
- Abstention : 3
-
- Pour : 14
-
- Pour : 6
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 7
-
- Abstention : 1