Analyse du scrutin n°3805

16e législature

Troisième séance du jeudi 16 mai 2024

Scrutin public n°3805 sur le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 45
  • Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°4947 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 14
    • Contre : 23
    • Abstention : 2
    • Non votant : 1