Deuxième séance du vendredi 17 mai 2024

Scrutin public n°3840 sur l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 2
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1819 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alexis Izard et M. Emmanuel Pellerin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes