Deuxième séance du vendredi 17 mai 2024
Scrutin public n°3840 sur l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Renaissance
(169 membres)-
Pour : 15
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Contre : 2
-
Non votant : 1
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Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
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Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 1
-
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Les Républicains
(61 membres)
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Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
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Horizons et apparentés
(31 membres)-
Non votant : 1
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Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
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Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
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Écologiste - NUPES
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Alexis Izard et M. Emmanuel Pellerin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
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- Pour : 15
- Contre : 2
- Non votant : 1
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- Abstention : 1
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- Pour : 7
-
- Pour : 7
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- Non votant : 1
-
- Pour : 1