Analyse du scrutin n°3858

16e législature

Deuxième séance du mardi 21 mai 2024

Scrutin public n°3858 sur l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 35 députés
  • Contre : 12 députés
  • Abstention : 1 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 12
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3093 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Corinne Vignon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes