Analyse du scrutin n°3859

16e législature

Deuxième séance du mardi 21 mai 2024

Scrutin public n°3859 sur l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 15
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Thibault Bazin et M. Pascal Lavergne ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Charles Fournier et Mme Sandra Regol ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes