Deuxième séance du mardi 21 mai 2024
Scrutin public n°3859 sur l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 18
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- Mme Anne Brugnera
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Fait
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Bertrand Sorre
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)-
Pour : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)-
Contre : 2
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Thibault Bazin et M. Pascal Lavergne ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
M. Charles Fournier et Mme Sandra Regol ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 8
-
- Contre : 12
-
- Pour : 8
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1