Deuxième séance du mardi 21 mai 2024

Scrutin public n°3862 sur l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 152
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 112
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2119 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alain David a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes