Première séance du mercredi 22 mai 2024
Scrutin public n°3872 sur l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 23
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- M. Anthony Brosse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bastien Marchive
- Mme Sandra Marsaud
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Xavier Roseren
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 26
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. Pierrick Berteloot
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Grégoire de Fournas
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Serge Muller
- Mme Mathilde Paris
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Hugues Ratenon a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Mme Sylvie Ferrer n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 14
-
- Pour : 8
-
- Pour : 6
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 1