Première séance du mercredi 22 mai 2024
Scrutin public n°3873 sur l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 24
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Nicolas Pacquot
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 28
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. Pierrick Berteloot
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Grégoire de Fournas
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Serge Muller
- Mme Mathilde Paris
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Pour : 20
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- Mme Martine Etienne
- Mme Caroline Fiat
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Charlotte Leduc
- M. Jérôme Legavre
- Mme Manon Meunier
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Michel Sala
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 24
- Non votant : 1
-
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
-
- Contre : 13
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1