Première séance du mercredi 22 mai 2024
Scrutin public n°3875 sur l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 21
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Sandra Marsaud
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Pacquot
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 21
- M. Christophe Barthès
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- M. Hervé de Lépinau
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Alexis Jolly
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Nicole Le Peih ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 7
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1