Analyse du scrutin n°3875

16e législature

Première séance du mercredi 22 mai 2024

Scrutin public n°3875 sur l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 35
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Nicole Le Peih ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes