Première séance du jeudi 23 mai 2024
Scrutin public n°3894 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 21
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Françoise Buffet
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Véronique de Montchalin
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Sacha Houlié
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Pacquot
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 16
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Julie Lechanteux
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Alexandra Masson
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Pour : 16
- M. Erwan Balanant
- Mme Anne Bergantz
- M. Philippe Berta
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Olivier Falorni
- Mme Maud Gatel
- Mme Perrine Goulet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Florence Lasserre
- M. Pascal Lecamp
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Hubert Ott
- M. Nicolas Turquois
- M. Philippe Vigier
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 3
-
- Pour : 8
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1