Deuxième séance du jeudi 23 mai 2024
Scrutin public n°3919 sur le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 23
- M. Antoine Armand
- M. Quentin Bataillon
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 20
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Daniel Grenon
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- M. Matthieu Marchio
- Mme Yaël Ménaché
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Contre : 16
- Mme Anne-Laure Babault
- M. Erwan Balanant
- Mme Anne Bergantz
- M. Mickaël Cosson
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Perrine Goulet
- Mme Sandrine Josso
- Mme Florence Lasserre
- M. Pascal Lecamp
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Sophie Mette
- M. Bruno Millienne
- M. Frédéric Petit
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
-
- Pour : 5
-
- Contre : 4
-
- Contre : 16
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4