Analyse du scrutin n°3928

16e législature

Première séance du vendredi 24 mai 2024

Scrutin public n°3928 sur l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 13
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alexandre Portier a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes