Troisième séance du vendredi 24 mai 2024
Scrutin public n°3958 sur l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 17
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- Mme Mireille Clapot
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- M. Raphaël Gérard
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Stéphane Travert
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)-
Contre : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 17
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Contre : 6
-
- Pour : 6
-
- Pour : 10
-
- Pour : 3
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3