Deuxième séance du lundi 27 mai 2024

Scrutin public n°3963 sur l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 73
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes