Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

Scrutin public n°398 sur l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 126
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 103
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1318 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandrine Josso et M. Pascal Lecamp ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes