Deuxième séance du jeudi 30 mai 2024
Scrutin public n°3993 sur l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 37
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- Mme Fanta Berete
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Thomas Gassilloud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Alexandre Holroyd
- M. Éric Husson
- M. Alexis Izard
- M. Daniel Labaronne
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Louis Margueritte
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Philippe Sorez
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 37
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Contre : 15
-
- Contre : 3
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 5
-
- Contre : 8
-
- Contre : 2
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 1