Analyse du scrutin n°4002

16e législature

Première séance du vendredi 31 mai 2024

Scrutin public n°4002 sur l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 65
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3370 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne Bergantz et M. Christophe Marion ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Philippe Latombe n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 6
    • Contre : 17
    • Abstention : 3
    • Non votant : 1