Deuxième séance du vendredi 31 mai 2024

Scrutin public n°4008 sur l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 62
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3003 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Laurence Petel a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes