Analyse du scrutin n°4022

16e législature

Première séance du lundi 3 juin 2024

Scrutin public n°4022 sur l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 86
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2181 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 5
    • Contre : 14
    • Abstention : 3
    • Non votant : 1