Analyse du scrutin n°4029

16e législature

Deuxième séance du lundi 3 juin 2024

Scrutin public n°4029 sur l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 179
Nombre de suffrages exprimés : 169
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 106
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Frédérique Meunier a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Pierre Vatin n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 2
    • Contre : 42
    • Abstention : 3
    • Non votant : 1