Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022
Scrutin public n°403 sur l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 24
- Mme Aurore Bergé
- Mme Mireille Clapot
- Mme Stella Dupont
- Mme Anne Genetet
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Paul Midy
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Robin Reda
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Bruno Studer
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)-
Pour : 35
- M. Franck Allisio
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thibaut François
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- M. Alexis Jolly
- Mme Laure Lavalette
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- M. Julien Odoul
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
-
-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 24
- Non votant : 1
-
- Pour : 35
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 11
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1