Première séance du mercredi 5 juin 2024
Scrutin public n°4049 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 42
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- Mme Pascale Boyer
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chandler
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Didier Parakian
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean Terlier
- Mme Corinne Vignon
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 24
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Marie-France Lorho
- M. Matthieu Marchio
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- Mme Mathilde Paris
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 42
- Non votant : 1
-
- Pour : 24
-
- Pour : 9
-
- Pour : 6
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1