Première séance du mercredi 5 juin 2024
Scrutin public n°4050 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 51
- M. Éric Alauzet
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Quentin Bataillon
- M. Denis Bernaert
- M. Benoît Bordat
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Olivier Dussopt
- M. Philippe Emmanuel
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 17
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Florence Goulet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Marie-France Lorho
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Michaël Taverne
-
-
-
Pour : 19
- M. Laurent Alexandre
- Mme Farida Amrani
- M. Ugo Bernalicis
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- M. Andy Kerbrat
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Sarah Legrain
- Mme Élisa Martin
- M. Frédéric Mathieu
- M. Damien Maudet
- Mme Danièle Obono
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Contre : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 51
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
-
- Pour : 19
-
- Contre : 6
-
- Contre : 9
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2