Deuxième séance du mercredi 5 juin 2024
Scrutin public n°4053 sur l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 18
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Benoît Bordat
- Mme Anne Brugnera
- Mme Mireille Clapot
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Sophie Errante
- M. Joël Giraud
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- M. Didier Martin
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Michèle Peyron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jean-François Rousset
- M. David Valence
-
Contre : 21
- M. David Amiel
- M. Olivier Becht
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Émilie Chandler
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Laurence Cristol
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Louis Margueritte
- M. Christophe Marion
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Stéphanie Rist
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Annie Vidal
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 22
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Michèle Martinez
- Mme Yaël Ménaché
- M. Julien Odoul
- Mme Mathilde Paris
- Mme Lisette Pollet
-
Abstention : 2
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Contre : 19
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Anne Bergantz
- M. Philippe Berta
- M. Philippe Bolo
- M. Laurent Croizier
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Olivier Falorni
- Mme Maud Gatel
- Mme Perrine Goulet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Sandrine Josso
- Mme Florence Lasserre
- Mme Sophie Mette
- M. Bruno Millienne
- M. Didier Padey
- M. Frédéric Petit
- Mme Josy Poueyto
- Mme Sabine Thillaye
- M. Philippe Vigier
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Éric Alauzet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Mme Lysiane Métayer et M. Boris Vallaud n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Contre : 21
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 22
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
- Contre : 9
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 11
-
- Contre : 19
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 7
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Contre : 1