Deuxième séance du mercredi 5 juin 2024

Scrutin public n°4053 sur l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 127
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 92
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Lysiane Métayer et M. Boris Vallaud n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

    • Pour : 18
    • Contre : 21
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1