Deuxième séance du mercredi 5 juin 2024

Scrutin public n°4055 sur l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 147
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 102
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet et M. Guillaume Garot ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Lysiane Métayer n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes