Deuxième séance du mercredi 5 juin 2024

Scrutin public n°4060 sur l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 141
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 108
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Sophie Errante et Mme Lysiane Métayer n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes