Deuxième séance du mercredi 5 juin 2024
Scrutin public n°4061 sur l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 32
- M. Éric Alauzet
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Laurence Cristol
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Benoit Mournet
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. David Valence
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 29
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Michèle Martinez
- M. Pierre Meurin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Julien Odoul
- Mme Mathilde Paris
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 8
-
Contre : 7
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Pour : 18
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Berta
- M. Vincent Bru
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Olivier Falorni
- M. Bruno Fuchs
- Mme Maud Gatel
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Sandrine Josso
- Mme Florence Lasserre
- Mme Delphine Lingemann
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Sophie Mette
- M. Bruno Millienne
- M. Hubert Ott
- M. Didier Padey
- M. Frédéric Petit
- M. Philippe Vigier
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Anne Bergantz a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 4
- Contre : 32
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 29
- Contre : 1
- Abstention : 3
-
- Contre : 12
-
- Pour : 8
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 18
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
- Contre : 2
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1