Analyse du scrutin n°4062

16e législature

Première séance du jeudi 6 juin 2024

Scrutin public n°4062 sur l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 42
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°555 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-François Rousset a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Stella Dupont a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes