Première séance du jeudi 6 juin 2024
Scrutin public n°4063 sur l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 22
- M. Éric Alauzet
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Anne Brugnera
- M. Lionel Causse
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Emmanuel
- M. Joël Giraud
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jean-François Rousset
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 15
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)-
Contre : 2
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 4
- Contre : 22
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Contre : 12
-
- Pour : 6
- Contre : 1
-
- Pour : 5
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1