Deuxième séance du jeudi 6 juin 2024
Scrutin public n°4070 sur l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 20
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Véronique de Montchalin
- M. Philippe Emmanuel
- Mme Sophie Errante
- M. Philippe Frei
- Mme Nadia Hai
- Mme Constance Le Grip
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Stéphanie Rist
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Annie Vidal
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 16
- M. Philippe Ballard
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Julien Odoul
- Mme Lisette Pollet
- M. Emeric Salmon
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 11
- Contre : 20
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 10
-
- Contre : 13
-
- Contre : 3
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 6
-
- Contre : 1