Analyse du scrutin n°4071

16e législature

Deuxième séance du jeudi 6 juin 2024

Scrutin public n°4071 sur le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 76
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3457 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 14
    • Contre : 21
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1